Micheli Design
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les demandes de devis et commandes de produits réalisés sur mesure par la société MICHELI Design via le site www.michelidesign.fr.
Ces CGV définissent les conditions et modalités selon lesquelles MICHELI Design présente ses produits et conclut des contrats de vente à distance avec ses clients (ci-après « le Client ») – personnes physiques ou morales souhaitant acquérir des meubles sur mesure. Elles constituent, avec le devis et tout document contractuel complémentaire, l’intégralité du contrat conclu entre les parties.
MICHELI Design
SAS au capital de 2 000 euros
RCS de Laval n° 521 452 250 – APE 3109B
SIRET : 521 452 250 00025
TVA intracommunautaire : FR 29 521 452 250
Siège social : 3 ZA du Creusot, 53300 Saint Loup du Gast, France
En accédant au Site et en transmettant une demande de devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de consultation, de demande de devis et de commande des Produits de MICHELI Design sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties.
Elles s’appliquent uniquement aux produits réalisés sur mesure par MICHELI Design. Le contrat ne sera formé qu’après acceptation du devis par le Client et signature du contrat de commande.
Les produits présentés sur le Site sont réalisés sur commande et fabriqués 100 % artisanalement par MICHELI Design. Les fiches produits (descriptions, photographies, dimensions, matériaux, etc.) sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas MICHELI Design.
Le Client est invité à étudier attentivement la description de chaque Produit avant de transmettre sa demande de devis.
Processus de Commande :
Le Client peut soumettre une demande de devis via le formulaire de contact du Site ou par téléphone. Cette demande constitue une expression d’intérêt et ne constitue pas un contrat ferme tant que le devis personnalisé n’a pas été accepté par le Client.
Validation de la Commande :
La commande est formalisée par l’acceptation écrite du devis par le Client, suivie de la signature du contrat de commande par MICHELI Design. À partir de ce moment, le contrat est conclu.
Capacité Juridique :
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter.
Prix :
Les prix indiqués dans le devis sont exprimés en euros (€) TTC et comprennent les frais de fabrication et, le cas échéant, les frais de livraison.
MICHELI Design se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
Modalités de Paiement :
Le paiement s’effectuera selon les modalités convenues dans le devis (virement bancaire, chèque, etc.). Aucun paiement en ligne n’est effectué via le Site.
Engagement :
Le Produit étant réalisé sur mesure, le Client reconnaît que le paiement intégral (ou un acompte) n’est pas remboursable en cas de modification ou d’annulation de la commande, sauf en cas de non-conformité du Produit.
Les produits commandés demeurent la propriété de MICHELI Design jusqu’au complet paiement du prix de vente. De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera :
En cas de livraison et de défaut de paiement, MICHELI Design se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le Client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais de restitution étant alors à sa charge.
Zone de Livraison :
MICHELI Design livre ses produits en France métropolitaine et dans certains pays européens, selon les modalités précisées dans le devis.
Délais :
Le délai de fabrication et de livraison est indiqué dans le devis et varie en fonction de la personnalisation du Produit. En général, le délai est de 12 à 16 semaines.
Modalités de Livraison :
Le Produit est livré sur rendez-vous à l’adresse indiquée par le Client. Le montage et l’installation restent à la charge du Client, sauf accord contraire.
Accès de Livraison :
Le Client doit s’assurer que son domicile est accessible pour la livraison (portes, couloirs, escaliers, ascenseurs). Toute erreur dans l’adresse ou inaccessibilité pourra entraîner des retards ou des frais supplémentaires.
Livraison en Suisse :
Les frais de livraison vers la Suisse sont déterminés en fonction de la taille du meuble et de la localisation précise. Par ailleurs, MICHELI Design se charge des démarches administratives relatives à la douane et à la TVA, ces frais restant à la charge du Client.
En raison de la nature personnalisée et sur mesure des produits de MICHELI Design, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes passées.
Annulation de Commande :
La société MICHELI Design produit des créations sur mesure en fonction des spécifications communiquées par le Client. En conséquence, les produits ainsi confectionnés ne pouvant être revendus, ils ne font l’objet d’aucun remboursement.
En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En cas de non-conformité ou de défaut avéré du Produit par rapport au cahier des charges établi, le Client doit contacter MICHELI Design dans un délai de 3 jours après réception pour convenir d’un échange ou d’une solution amiable.
Toute demande de modification de la commande par le Client doit être formulée par écrit (courriel, lettre recommandée, etc.) et est soumise à l’acceptation préalable et écrite de MICHELI Design.
En cas de modification après l’acceptation du devis, MICHELI Design se réserve le droit d’ajuster le prix et/ou les délais de livraison en fonction de la nature et de l’ampleur des modifications demandées.
Si la modification intervient après le démarrage de la fabrication, les frais déjà engagés par MICHELI Design pourront être facturés au Client, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire pour compenser le préjudice subi.
Garantie Légale :
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Garanties Spécifiques :
Les produits réalisés sur mesure par MICHELI Design font l’objet d’une garantie limitée à la qualité de fabrication artisanale. Les réclamations doivent être adressées dans un délai de [X] jours après réception, accompagnées de preuves (photos, description).
MICHELI Design ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou une installation incorrecte des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde ou de non-respect des obligations légales.
Limitation complémentaire :
MICHELI Design ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’exécution du contrat.
MICHELI Design ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est causée par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, troubles sociaux, incendies, etc.). La survenance d’un tel événement suspendra temporairement l’exécution des obligations des parties.
MICHELI Design se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par tout moyen approprié. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client s’engage à signaler toute réclamation relative au Produit dès réception et, en tout état de cause, dans les délais légaux.
Les demandes de réclamation ou de SAV doivent être adressées par écrit à MICHELI Design, qui s’engage à répondre dans un délai raisonnable afin de trouver une solution amiable.
Toute action en justice relative à l’exécution ou à l’inexécution des présentes CGV est prescrite par les délais légaux en vigueur. Le Client est invité à vérifier les délais de prescription applicables à son cas.
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MICHELI Design ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant MICHELI Design par email à contact@michelidesign.fr ou par courrier à :
3 ZA du Creusot, 53300 Saint Loup du Gast, France.
MICHELI Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MICHELI Design, sous réserve des règles impératives de droit.
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter MICHELI Design aux coordonnées suivantes :
